Conditions générales d’utilisation fabriquounova.com
Bienvenue sur fabriquounova.com, votre référence pour les lancements produits, registres, et pages de promotion. Merci de lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’utilisation de notre plateforme.
Dernière mise à jour : 13 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à fabriquounova.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions présentées. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous prions de quitter le site.
Définitions
Les termes en majuscules utilisés ci-dessous désignent :
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant sur fabriquounova.com.
« Contenu » : informations, textes, images, et éléments publiés sur le site.
« Service » : fonctionnalités offertes sur fabriquounova.com, y compris l’inscription à des événements ou campagnes.
« Prestataire » : toute entité contribuant à fournir les Services.
Utilisation des services
fabriquounova.com propose des outils d’inscription, de suivi de campagnes et de diffusion de contenus promotionnels, dans le respect de la législation canadienne.
Admissibilité
L’utilisation de fabriquounova.com est réservée aux personnes majeures possédant la capacité légale d’accepter ces conditions dans leur province canadienne de résidence.
L’accès des mineurs est strictement interdit.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur doit respecter la loi et la politique interne du site.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les éléments publiés sur fabriquounova.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou exploitation n’est autorisée sans accord écrit du titulaire des droits.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les textes, images ou suggestions transmises volontairement restent la propriété de l’Utilisateur mais peuvent être utilisés par fabriquounova.com selon les modalités précisées.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant un contenu, l’Utilisateur accorde à fabriquounova.com une licence d’exploitation non exclusive, sans limitation géographique.
Vie privée et protection des données
Vos données sont traitées conformément à la législation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits et la gestion des informations collectées.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité – avertissement
L’utilisation du site reste à vos propres risques. Aucune promesse de résultat n’est avancée.
Avertissement général
Fabriquounova.com ne garantit pas l’exactitude exhaustive des informations. Les résultats peuvent varier selon l’utilisation du Service ou le profil des Utilisateurs. Les conseils partagés sont à visée informative.
Limite de responsabilité
Fabriquounova.com décline toute responsabilité en cas d’erreur de contenu, d’interruption ou de dommages indirects liés à votre usage du site.
Indemnité
Vous vous engagez à indemniser fabriquounova.com en cas de réclamation résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non réglé à l’amiable pourra être soumis à un centre d’arbitrage reconnu au Canada.
La solution d’arbitrage n’exclut pas le recours aux tribunaux lorsque permis.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme pour la résolution en ligne des litiges transfrontaliers entre consommateurs et professionnels.
Consulter la plateforme ODR officielleDivisibilité
Si une clause est inapplicable, les autres dispositions restent valides et applicables.
Intégralité de l’accord entre parties
Ce document constitue l’accord complet entre l’Utilisateur et fabriquounova.com sur l’utilisation du site et prévaut sur tout accord antérieur.
Droit canadien applicable
Toute utilisation du site est soumise aux lois en vigueur au Canada et dans votre province.
Résiliation
Fabriquounova.com se réserve le droit de supprimer un compte ou d’interrompre un Service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Fabriquounova.com peut actualiser les conditions à tout moment ; les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Nous contacter sur les conditions
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, notre équipe reste à votre écoute.
Adresse email: content@fabriquounova.com
Téléphone: +1 (403) 715-1020
Adresse: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 13 décembre 2025
Version: 2.3